Conditions d’utilisation

Dernière modification : avril 2026

Merci d’avoir choisi Cozyla !

Cozyla US Corp. (« Cozyla », « nous », « notre » ou « nos ») fournit des logiciels pour les appareils et des applications pour téléphone (« Logiciels ») destinés à la configuration, au contrôle et au fonctionnement de l’appareil, ainsi qu’à la fourniture de contenu et d’autres types de services (les « Services »).

Nous fournissons le logiciel de l’appareil préinstallé sur les produits Cozyla. L’utilisateur (« vous ») devra télécharger l’application pour téléphone correspondante depuis une boutique d’applications, comme l’Apple App Store pour les utilisateurs d’iOS ou le Google Play Store pour les utilisateurs d’Android.

Les Services sont fournis selon les conditions suivantes (« Conditions »). Vous acceptez ces Conditions en cliquant sur le bouton « Continuer » lors de l’installation du logiciel et/ou en utilisant les Services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez retourner le Smart Calander au détaillant auprès duquel vous l’avez acheté et vous abstenir d’utiliser les Services. Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour si vous continuez à utiliser les Services après avoir été informé de ces mises à jour.

1. Utilisation des Services

a. Connexion Internet et transmission

Vous devez disposer d’une connexion Internet pour utiliser les Services. Il vous incombe de fournir cette connexion et d’en payer les frais associés.

Vous consentez à ce que des informations standard sur votre appareil soient transmises à nous par Internet (y compris, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques).

La qualité et la réactivité des Services peuvent être affectées négativement si votre connexion Internet est de mauvaise qualité.

b. Compte Cozyla ou compte tiers

Vous devez disposer d’un compte (« compte » ou « Cozyla ID ») auprès de Cozyla pour accéder aux Services. Pour créer un Cozyla ID, veuillez suivre les instructions affichées sur nos appareils calendrier.

Si vous choisissez de créer un compte ou un Cozyla ID chez nous, vous nous déclarez et nous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes, à jour et complètes, et vous acceptez de les maintenir et de les mettre à jour rapidement afin qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Si nous estimons ou soupçonnons que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons vous refuser ou vous retirer l’accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci). Lors de la création d’un compte, vous devez choisir un Cozyla ID (qui peut être une adresse e-mail) et un mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer ni partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec des tiers. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations de connexion à votre compte, notamment en prenant des mesures pour empêcher tout accès non autorisé et en protégeant vos informations de connexion. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les activités qui s’y déroulent.

c. YouTube, Google Photos™ et autres Services tiers

Avec les produits Cozyla, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités reposant sur les services YouTube et les utiliser. En utilisant toute fonctionnalité des Services reposant sur les services de l’API YouTube, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

Avec les produits Cozyla, vous pouvez afficher des albums sélectionnés de Google Photos™ en vous connectant à votre compte Google. Les Services peuvent également vous permettre d’accéder à des produits ou services d’autres tiers, ou de les acquérir. Google Photos et ces autres services sont désignés collectivement comme les « Services tiers ».

Les Services tiers sont soumis aux conditions générales convenues séparément entre vous et les tiers. Les Services tiers échappent au contrôle de Cozyla et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Cozyla. Cozyla ne cautionne ni n’approuve aucun Service tiers et ne donne aucune garantie, déclaration ni aucun engagement à son sujet. Cozyla n’est pas responsable des réclamations et/ou des dommages auxquels vous pourriez avoir droit en rapport avec un Service tiers.

d. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les Services en fonctionnement, mais, comme tous les services en ligne, nos Services peuvent subir des perturbations et des pannes occasionnelles, et leur disponibilité et leurs performances peuvent varier selon votre région et d’autres facteurs.

Nous pouvons à tout moment supprimer ou modifier les fonctionnalités d’un Service, ou mettre fin à un Service (y compris l’accès à un Service tiers).

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité ou au maintien d’un Service ou de ses fonctionnalités. Vous acceptez que nous puissions modifier, améliorer, suspendre ou interrompre, de temps à autre, toute spécification, fonction ou fonctionnalité des Services sans vous en informer au préalable. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou pertes que vous pourriez subir en raison de telles perturbations, pannes ou variations, ou de telles modifications ou de l’arrêt d’un Service ou de ses fonctionnalités.

En cas d’annulation ou d’arrêt d’un Service par vous ou par nous, vous ne pourrez plus accéder à ce Service ni, le cas échéant, aux données correspondantes que vous nous avez fournies. Vous devriez prévoir une sauvegarde régulière de ces données.

e. Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications au sujet des Services à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies et/ou par le biais du logiciel de votre appareil ou d’applications mobiles. Ces notifications peuvent notamment porter sur nos offres de nouveaux produits, services ou fonctionnalités, ou sur toute modification ou annulation d’un Service ou de l’une de ses fonctionnalités. Votre accord pour utiliser les Services vaut consentement à recevoir ces notifications.

f. Services d’IA

Nous utilisons des technologies d’intelligence artificielle (« IA ») pour améliorer votre expérience et vous proposer des services de qualité supérieure. Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent être alimentées par des systèmes d’IA qui traitent des données afin de générer des réponses. En utilisant ces fonctionnalités basées sur l’IA, vous acceptez de respecter nos Conditions d’utilisation de l’IA. Vous ne devez pas utiliser les services d’IA pour créer, partager ou transmettre du contenu qui enfreint la loi, porte atteinte aux droits d’autrui ou contrevient à nos Conditions, y compris aux Conditions d’utilisation de l’IA.

g. Abonnements

(a)Frais d’abonnement. Cozyla propose des formules d’abonnement payantes facultatives, notamment Calendar Essential, Calendar Super et Routie Super (chacune étant un « Abonnement »). Les abonnements peuvent être achetés sur cozyla.com (via Recharge), au moyen du paiement par code QR sur l’appareil, ou par achat intégré sur l’Apple App Store ou le Google Play Store. La facturation, le traitement des paiements et la gestion des abonnements sont assurés par la plateforme tierce concernée : Recharge pour les achats effectués sur cozyla.com, et Apple ou Google pour les achats effectués dans leurs boutiques respectives. Les frais d’abonnement, les conditions de renouvellement et les modes de paiement acceptés sont régis par la plateforme auprès de laquelle vous effectuez votre achat. Nous pouvons proposer des essais gratuits à notre discrétion ; un mode de paiement peut être exigé et votre abonnement payant débutera automatiquement à la fin de la période d’essai, sauf si vous l’annulez au préalable. Nous nous réservons le droit de déterminer l’admissibilité aux essais gratuits et de les limiter à un seul par utilisateur, foyer ou appareil.

(b)Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des abonnements à tout moment. Pour les abonnements gérés sur cozyla.com, nous vous informerons dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur de toute modification tarifaire lors du renouvellement. Pour les abonnements de l’App Store ou de Google Play, les modifications tarifaires sont soumises aux règles de ces plateformes.

(c)Association de compte. Pour les abonnements achetés sur cozyla.com, vous devrez peut-être associer l’abonnement à votre compte Cozyla à l’aide de l’adresse e-mail ou du code d’activation indiqué dans votre confirmation d’achat. Les abonnements achetés au moyen du paiement par code QR sur l’appareil ou d’un achat intégré sont automatiquement associés au compte Cozyla actif sur votre appareil au moment de l’achat.

(d)Échec du paiement du renouvellement. Si une tentative de paiement récurrent échoue, l’accès à votre abonnement peut être suspendu et vous pouvez en être informé par la plateforme de paiement concernée. Cozyla n’accorde aucun délai de grâce supplémentaire. Pour rétablir l’accès, veuillez mettre à jour vos informations de paiement auprès de la plateforme concernée et vous réabonner.

(e) Résiliation. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment par l’intermédiaire de la plateforme sur laquelle elle a été achetée. L’application Cozyla et les paramètres de l’appareil permettent d’accéder à la gestion de l’adhésion, qui vous redirigera vers la plateforme appropriée pour finaliser la résiliation. Après la résiliation, votre adhésion reste active jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

(f) Remboursements. Les frais d’adhésion ne sont généralement pas remboursables. Les éventuels remboursements sont soumis aux politiques de remboursement de la plateforme sur laquelle votre adhésion a été achetée — Recharge pour les achats effectués sur cozyla.com ou par le biais du paiement via code QR sur l’appareil, ou Apple et Google pour les achats respectivement effectués sur l’App Store et Google Play. Veuillez contacter directement la plateforme concernée pour toute demande de remboursement. Dans la mesure où la loi applicable l’exige, les droits légaux au remboursement ne sont pas affectés par la présente politique.

2. Contenu et droits de propriété intellectuelle

Nous pouvons vous fournir du contenu et des Services associés par l’intermédiaire des produits Cozyla. Vous ne pouvez utiliser le contenu que dans les conditions prévues par les modalités spécifiques applicables, le cas échéant, et par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Du contenu provenant de tiers peut être mis à votre disposition par l’intermédiaire du logiciel ou des Services (« Contenu tiers »). Comme nous ne contrôlons pas le Contenu tiers, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables d’un tel contenu. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la pertinence, ni la qualité des informations contenues dans ce Contenu tiers et déclinons toute responsabilité concernant tout Contenu tiers involontaire, offensant, inexact, trompeur ou illégal mis à disposition par des tiers, ainsi que concernant toute atteinte aux droits de tiers liée à ce contenu. Vos droits d’utilisation de ce Contenu tiers seront soumis aux conditions convenues entre vous et le tiers.

3. Confidentialité

À tout moment, les informations que vous fournissez à Cozyla seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Cozyla, consultable à l’adresse suivante : https://www.cozyla.com/pages/privacy-policy

Toute information que vous fournissez à un prestataire de services tiers sera régie par les politiques de confidentialité de ce tiers, le cas échéant. Vous comprenez et acceptez que Cozyla n’assume aucune responsabilité concernant les données ou leur perte résultant de la transmission de données à un prestataire de services tiers.

4. Logiciel

Le logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est soumis aux conditions suivantes :

a. Le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) relatifs au logiciel appartiennent à Cozyla ou à un fournisseur ou concédant de licence de Cozyla, et font l’objet d’une licence, et non d’une vente ou d’une cession. Cozyla vous accorde une licence non exclusive d’utilisation du logiciel lorsque vous l’acquérez légalement. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du logiciel sur un seul appareil.

b. Vous ne pouvez pas (1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat, ni d’une manière qui enfreint les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur ; (2) désassembler, décompiler ou traduire de toute autre manière le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi sans possibilité de dérogation contractuelle ; ni (3) transférer, concéder en sous-licence, louer ou donner à bail le Logiciel.

c. Cozyla utilise un logiciel pour mettre à jour le Logiciel. Par défaut, les mises à jour critiques sont téléchargées et installées automatiquement. Nous Vous recommandons de conserver les paramètres par défaut, mais Vous pouvez désactiver la fonction automatique en modifiant les paramètres à tout moment. Les mises à jour sont considérées comme critiques lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil ou à la bonne fourniture des Services. Le défaut d’installation des mises à jour critiques peut entraîner une défaillance matérielle, une interruption des Services, une perte de données ou d’autres problèmes graves.

d. Une ou plusieurs parties du Logiciel, des mises à jour ou des correctifs peuvent inclure des logiciels libres distribués sous une licence libre particulière. Dans la mesure où les présentes conditions sont incompatibles avec les conditions de cette licence libre, les conditions de cette licence prévalent pour les logiciels libres concernés.

e. Certains logiciels, mises à jour ou correctifs peuvent contenir des composants tiers. Ces composants tiers Vous sont fournis selon des conditions distinctes des présentes conditions. Les conditions de licence et restrictions d’utilisation du tiers régissent exclusivement l’utilisation de ces composants.

f. Compte tenu des différences de formats de contenu, le logiciel ne prend pas en charge tous les formats de fichiers. Certains fichiers peuvent ne pas être lisibles sur nos appareils.

5. Absence de garantie

Les Services et le Logiciel Vous sont fournis « EN L’ÉTAT ».

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, COZYLA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, CONCERNANT LES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT.

6. Limitation de responsabilité

CERTAINS PAYS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS OU AUTRES DANS LES CONTRATS AVEC LES CONSOMMATEURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, COZYLA NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES. Si des circonstances font que, en raison d’un manquement de Notre part ou d’une autre responsabilité, Vous êtes en droit d’obtenir des dommages-intérêts de Notre part, Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant le plus élevé entre le montant que Vous avez payé pour les Services et 250 USD. Cette limite ne s’applique pas aux dommages corporels (y compris le décès), aux dommages causés à des biens immobiliers ou à des biens personnels corporels, ni aux autres dommages pour lesquels la loi Nous oblige à être responsables.

Cette limite s’applique également à l’ensemble de Nos fournisseurs et revendeurs. Elle constitue le plafond de la responsabilité collective de Nous-mêmes, de Nos fournisseurs et de Nos revendeurs.

CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ; LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUIVANTE PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOUS, NOS FOURNISSEURS OU NOS REVENDEURS NE SERONS RESPONSABLES DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ : 1) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS À VOTRE ENCONTRE POUR DES DOMMAGES ; 2) LA PERTE OU L’ALTÉRATION DE VOS DONNÉES ; OU 3) LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTÈLE OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.

7. Dispositions générales

a. Si l’une quelconque des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres Conditions resteront pleinement en vigueur.

b. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation.

c. Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi applicable, ni Vous ni Nous ne pouvons intenter une action en justice au titre des présentes Conditions plus de deux (2) ans après la survenance de la cause d’action, sauf disposition contraire du droit local, sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle. Dans la mesure permise par la loi applicable, les parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury concernant les litiges liés au présent Contrat.

d. Dans la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez que Nous puissions modifier à tout moment l’une quelconque des présentes Conditions sans engager Notre responsabilité envers Vous. Ces modifications peuvent être nécessaires, par exemple, pour proposer des fonctionnalités ou des services supplémentaires ou en raison d’exigences légales. Les présentes Conditions, telles que modifiées, entreront en vigueur immédiatement après Votre acceptation ou, à défaut d’acceptation de Votre part, quinze (15) jours après l’envoi d’un avis à Votre attention. Toutefois, les modifications exigées par les lois et règlements entreront en vigueur immédiatement après leur publication par Nous. Si Vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, Vous devez cesser d’utiliser les Services.

e. Les présentes Conditions peuvent également être disponibles dans d’autres langues. Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de divergence entre la version anglaise et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

f. La présente section et les sections 3, 5 et 6 resteront en vigueur après toute résiliation ou annulation des présentes Conditions.